Actuellement, le gouvernement accorde une aide financière appelé bonus écologique aux personnes qui achetaient un véhicule qui émet peu de CO2. Afin d’en bénéficier, on devrait remplir quelques conditions essentielles. Après cela, on pourrait procéder au versement de la prime écologique.
Comment fonctionne le bonus écologique ?
Pour réduire l’émission des gaz à effet de serre, l’Etat a mis en œuvre plusieurs initiatives pour renouveler le parc de voitures. Le bonus écologique fait partie de ces initiatives. C’est une prime à l’achat qu’on a accordée aux personnes possédant un véhicule neuf qui n’émet pas de CO2. Instaurée en 2008, cette mesure est revue chaque année afin qu’elle corresponde aux nouveaux produits commercialisés. Auparavant proportionnel et progressif devant la pollution de l’automobile, le montant de la prime écologique est dorénavant calculée selon le prix d’achat du véhicule. Cependant, cette prime concerne tout simplement les voitures achetées à crédit ou comptant. En effet, le bonus peut être accordé aux voitures acquises via une location avec option d’achat ou une location longue durée plus de deux ans.
Quelles sont les conditions pour profiter du bonus écologique ?
Afin de bénéficier du bonus écologique, un particulier doit faire l’achat d’une camionnette ou d’une voiture qui émet moins de vingt grammes de CO2 par kilomètre. C’est-à-dire que seules les voitures cent pour-cent électriques peuvent profiter d’une prime à l’achat. Cependant, il est nécessaire de respecter deux autres conditions. D’abord, la voiture doit être neuve. On ne peut pas la vendre dans les six mois qui suivent son achat ou avant d’avoir effectué six mille kilomètres. Principalement utilisé pour l’acquisition d’un véhicule électrique, le bonus écologique implique également un autre groupe de voitures : les quadricycles et les véhicules à moteur de deux à trois roues. Pour bénéficier du bonus, il faut que le véhicule soit électrique et neuf. Sa batterie ne doit pas être en plomb et qu’il soit immatriculé en France. Le véhicule ne devrait pas être cédé avant la première année de son immatriculation ou avant d’avoir fait deux mille kilomètres.
Comment s’effectue le versement du bonus écologique ?
Après que le véhicule ait rempli tous les critères imposés, on peut procéder au versement du bonus écologique. Il peut être directement payé par le particulier ou le concessionnaire. La prime écologique peut être avancée directement au particulier par le concessionnaire lorsqu’un particulier achète une voiture qui répond aux conditions de versement du bonus écologique. Ce bonus sera déduit du coût d’acquisition de la voiture. Le montant de la prime accordée sera nettement visible sur une facture. Si le concessionnaire ne veut pas avancer la prime écologique, le particulier peut effectuer la demande lui-même. Il doit envoyer un document à l’ASP ou Agence de Service et de Paiement dans un les six mois qui suivent le premier versement du loyer ou la date de facturation de la voiture.